February 14, 2007
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- Arrêté du 5 février 2007 fixant le programme et les règles d'organisation du concours interne de recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Décret n° 2007-193 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054707 dénommé « Gestion des risques et vulnérabilité des territoires »
- Décret du 12 février 2007 portant acceptation de démission et radiation (magistrature) - Mme Fontanille (Sylvie)
- Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêtés du 6 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000