Arrêté du 29 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/29/SANS0720436A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000270846
Date de publication14 février 2007
Publication au Gazette officielJORF n°38 du 14 février 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date29 janvier 2007


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


A N N E X E
(2 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques figurant dans le tableau ci-après sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale ; cette prise en charge...

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