Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°38 du 14 février 2007
Record NumberJORFTEXT000000275121
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Date de publication14 février 2007


Par décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie des 15 décembre 2006 et 18 janvier 2007, la convention portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Grenoble universités » est approuvée.
Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans à compter du 26 février 2007.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement...

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