December 08, 2006
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- Arrêté du 27 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 29 novembre 2006 portant radiation (administration centrale)
- Résultats de délibérations
- Décret n° 2006-1541 du 6 décembre 2006 érigeant la cellule TRACFIN en service à compétence nationale et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil général des technologies de l'information
- Arrêté du 17 octobre 2006 fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe (session 2007)
- Décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006
- Décision du 4 décembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de l'équipement)
- Arrêtés du 6 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)