Arrêtés du 6 décembre 2006 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°284 du 8 décembre 2006
Enactment Date06 décembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000463320
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Date de publication08 décembre 2006


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 décembre 2006, Mme Mireille Jarry, inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales, est nommée sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au...

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