Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination du vice-président du Conseil général des technologies de l'information

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°284 du 8 décembre 2006
Date de publication08 décembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000641189
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Enactment Date23 novembre 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 23 novembre 2006, M. Pascal Faure, ingénieur général des télécommunications, est nommé vice-président du Conseil général des...

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