December 05, 2006
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- Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'établissement public OSEO
- Arrêté du 23 novembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de la défense
- Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries - Mme Sauteraud (Michèle)
- Décret du 4 décembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée - M. Boursin (Patrick)
- Décret du 4 décembre 2006 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination au Comité national du parrainage
- Décret n° 2006-1509 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2006-1507 du 4 décembre 2006 portant transfert de crédits