Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de la défense

JurisdictionFrance
Date de publication05 décembre 2006
Enactment Date23 novembre 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/23/DEFP0601326A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°281 du 5 décembre 2006
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000820725


La ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information ;
Vu le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 modifié relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2004 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens et concours de recrutement portant sur le traitement de l'information, et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de la défense,
Arrêtent :


Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 août 2005 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Aux premier et quatrième alinéas de l'article 1er, les mots : « et de programmeur de système d'exploitation » sont supprimés.
II. - Au début de l'article 2, sont insérés les trois alinéas suivants :
« La vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation comprend deux épreuves écrites et une épreuve orale. La première épreuve écrite consiste en une composition sur un sujet relatif aux principes généraux du logiciel (durée : deux heures ; coefficient 2). La deuxième épreuve écrite consiste en une épreuve permettant d'apprécier la connaissance du système d'exploitation choisi par le candidat sur une liste fixée par arrêté du ministre de la défense (durée : deux heures, coefficient 4). L'épreuve orale consiste en une interrogation portant sur le programme déterminé en annexe (durée : trente minutes ; coefficient 3).
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être autorisés à subir l'épreuve orale d'admission les candidats qui, après délibération du jury, obtiennent une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des deux épreuves écrites.
Nul ne peut recevoir la qualification s'il n'obtient une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve orale d'admission. »

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