Arrêté du 23 novembre 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

JurisdictionFrance
Date de publication05 décembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000642151
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/23/MENS0602840A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°281 du 5 décembre 2006
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date23 novembre 2006


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 novembre 2006, est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Lille, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis rue Raoul-François, à Arras (Pas-de-Calais), cadastré section AO n° 239, d'une superficie totale de 4 279 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble...

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