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Arrêté du 4 décembre 2006 portant nomination au Comité national du parrainage

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°281 du 5 décembre 2006
Enactment Date04 décembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000461041
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES SECURITE SOCIALE, PERSONNES AGEES, PERSONNES HANDICAPEES ET FAMILLE
Date de publication05 décembre 2006


Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu l'arrêté du 26 mai 2003 modifié portant création d'un Comité national du parrainage,
Arrêtent :


Sont nommés membres du Comité national du parrainage :
Mme Marie-Dominique Vergez, magistrate, cour d'appel de Paris ;
Le directeur de la solidarité et de la famille de la Côte-d'Or ou son représentant ;
Le directeur de l'enfance et de la famille de la Seine-Saint-Denis ou son représentant ;
Le président du Centre français de protection de l'enfance ou son représentant ;
Le président de l'association Un enfant, une famille ou son représentant ;
Le président de l'association Grands-parents et petits-filleuls ou son représentant ;
Le président de l'association Thalie ou son représentant ;
Le président de l'Union...

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