Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'établissement public OSEO

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°281 du 5 décembre 2006
Date de publication05 décembre 2006
Enactment Date28 novembre 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000818502


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 28 novembre 2006, M. Günther Bräunig est...

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