September 30, 2006
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- Décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage
- Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Avis relatif au transfert par deux sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
- Arrêté du 20 septembre 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision du 15 septembre 2006 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
- Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur
- Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité