Décision du 15 septembre 2006 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°227 du 30 septembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000792759
Date de publication30 septembre 2006
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date15 septembre 2006


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 15 septembre 2006, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique au titre de l'année 2006 :
Arditti (Jocelyne).
Dally (Sylvain).
Descotes (Jacques).
Djezzar (Samira).
Haramburu (Françoise).
Jolliet (Pascale).
Lapeyre-Mestre (Maryse).
Le Boisselier...

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