Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000241263
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/20/MCCB0600680A/jo/texte
Enactment Date20 septembre 2006
Publication au Gazette officielJORF n°227 du 30 septembre 2006
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Date de publication30 septembre 2006


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 131-1 à L. 133-1 ;
Vu le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal, modifié par les décrets n° 94-3 du 3 janvier 1994, n° 95-36 du 5 janvier 1995 et n° 2006-696 du 13 juin 2006, notamment ses articles 2 et 8 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur, notamment son article 1er,
Arrête :


L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Sous l'intitulé : « Bibliothèques municipales classées », avant les mots : « Limoges : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne », sont insérés les mots : « Lille : Nord, Pas-de-Calais ».
2° Sous l'intitulé : « Bibliothèque municipale », avant les mots...

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