September 21, 2006
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- Arrêté du 13 septembre 2006 portant délégation de signature
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Arrêté du 24 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Avis aux responsables de la mise sur le marché et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques visés à l'article L. 253-1 du code rural
- Avis de vacance d'un emploi de direction