Arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

JurisdictionFrance
Date de publication21 septembre 2006
Enactment Date31 août 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/AGRP0601876A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°219 du 21 septembre 2006
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000425567


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 2006, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 33-05 « saucisse et jésus de Morteau », au nom...

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