September 07, 2006
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- Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêtés du 29 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 6 septembre 2006 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Var - M. Winckler (Jehan-Eric)
- Décret n° 2006-1116 du 5 septembre 2006 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
- Décret du 5 septembre 2006 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine - M. Tillement (Jean-Paul)
- Arrêtés du 29 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Avis concernant la publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Arrêté du 23 août 2006 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)