Arrêtés du 29 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 7 septembre 2006
Enactment Date29 août 2006
Record NumberJORFTEXT000000457732
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication07 septembre 2006


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006 :
Mme Clouet (Patricia, Anne-Marie), épouse Landuré, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Cozic et Jean Cozic, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Landerneau (Finistère).
Le retrait de M. Cozic (Alain, Gabriel, René, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Cozic et...

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