Arrêté du 20 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 7 septembre 2006
Date de publication07 septembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000457733
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date20 juin 2006


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 juin 2006, l'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
Les mots : « - titulaire : M. Ostermann (Louis) ; - suppléants : M. Guenser (Xavier)...

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