Avis concernant la publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 7 septembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000638745
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication07 septembre 2006


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel de services peinture, revêtement, vitrerie-miroiterie, publié au Journal officiel de la République française du 9 septembre 2000, page 14203 (NOR : ECOI0000291V), à la demande de l'OCMS, organisme certificateur déclaré.




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