August 12, 2006
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- Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurances
- Arrêté du 27 juillet 2006 fixant la liste des représentants de l'administration et du personnel appelés à siéger au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense nationale
- Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (direction régionale de l'environnement)
- Arrêté du 17 juillet 2006 portant affectation d'élèves de la 44e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 10 août 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie
- Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit
- Arrêté du 17 mai 2006 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)