Arrêté du 17 juillet 2006 portant affectation d'élèves de la 44e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans les organismes de mutualité sociale agricole

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°186 du 12 août 2006
Enactment Date17 juillet 2006
Date de publication12 août 2006
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000608868


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juillet 2006, les anciens élèves de la 44e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dont les noms suivent sont affectés, à compter du 1er juillet 2006, dans les organismes de mutualité sociale agricole désignés ci-après :
M. Augros (Jean-Stéphane), caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France.
M. Bismuth Kimpe (Sébastien), caisse de mutualité...

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