Arrêté du 10 août 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°186 du 12 août 2006
Enactment Date10 août 2006
Date de publication12 août 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000788877


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 août 2006, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2006, aux fonctions de directrice de projet auprès du directeur général des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des...

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