Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°186 du 12 août 2006
Date de publication12 août 2006
Enactment Date27 juillet 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000243431


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 27 juillet 2006, sont nommés membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie, au titre de l'article 4 du décret n° 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
M. Denis Gautier-Sauvagnac, président de l'Union des industries et...

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