Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°186 du 12 août 2006
Record NumberJORFTEXT000000427865
Enactment Date26 juillet 2006
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication12 août 2006


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 juillet 2006, M. Pierre Cordina, commissaire de police, chef de district et commissaire central de Fréjus, est nommé, à titre...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT