July 08, 2006
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- Décision n° 2006-389 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2006-396 du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-240 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival
- Décret du 6 juillet 2006 portant détachement (magistrature)
- Décision du 22 juin 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juin 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décision du 28 juin 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décret du 7 juillet 2006 portant nomination
- Décision n° 2006-391 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique