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Décision n° 2006-396 du 16 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-240 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000266487
Enactment Date16 mai 2006
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication08 juillet 2006


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-240 du 22 avril 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Festival ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe II à la décision n° 2005-240 du 22 avril 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Le Port.
Fréquence : 93,8 MHz.
Site d'émission : lieudit Bois des Nèfles, 97, chemin Hoareau, 97411 Saint-Paul.
Altitude du site : 744 mètres.
Altitude de l'antenne : 756...

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