Décret du 7 juillet 2006 portant nomination

JurisdictionFrance
Date de publication08 juillet 2006
Enactment Date07 juillet 2006
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000269300


Ministère de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire


Par décret du Président de la République en date du 7 juillet 2006, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 21 juin 2006 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du...

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