Décision du 22 juin 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000813961
Date de publication08 juillet 2006
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date22 juin 2006


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 22 juin 2006, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique à...

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