Décision du 28 juin 2006 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000640128
Enactment Date28 juin 2006
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Date de publication08 juillet 2006


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 28 juin 2006, les personnalités dont les noms suivent sont nommées experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de...

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