February 07, 2006
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- Arrêté du 24 janvier 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 25 janvier 2006 fixant pour 2005 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 janvier 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant radiation (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant application de l'article 13 du décret n° 80-470 du 18 juin 1980 et fixation des conditions de liquidation, de perception et de révision de la redevance domaniale due à raison de l'extraction des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain
- Décret n° 2006-118 du 31 janvier 2006 portant création d'un tribunal pour enfants à Bonneville