Arrêté du 26 janvier 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant radiation (direction générale du Trésor et de la politique économique)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°32 du 7 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000813763
Enactment Date26 janvier 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE COMMERCE EXTERIEUR
Date de publication07 février 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 26 janvier 2006, les dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2005 radiant du corps des attachés économiques MM...

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