Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°32 du 7 février 2006
Date de publication07 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000813764
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date27 janvier 2006


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006, M. Pfister (Thierry, Antoine, Laurent) est nommé notaire à la résidence de Hoenheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Schmitt (Roland...

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