Arrêté du 24 janvier 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°32 du 7 février 2006
Date de publication07 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000264871
CourtCOUR DES COMPTES
Enactment Date24 janvier 2006


Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 24 janvier 2006, M. Jean-François Filippi, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est affecté à la chambre régionale des comptes de...

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