Arrêtés du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°32 du 7 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000264866
Date de publication07 février 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
Enactment Date19 janvier 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 janvier 2006, M. Louis Hamel, receveur des finances de 1re catégorie, détaché en qualité d'agent comptable d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises, est réintégré dans son corps...

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