February 05, 2006
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- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Décret du 3 février 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Décret n° 2006-112 du 2 février 2006 allégeant certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
- Décret n° 2006-108 du 3 février 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 février 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 3 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence