Décret du 3 février 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°31 du 5 février 2006
Enactment Date03 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000634344
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de publication05 février 2006


Par décret du Président de la République en date du 3 février 2006, M. Louis Monchovet, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mai...

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