Arrêté du 3 février 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°31 du 5 février 2006
Enactment Date03 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000261618
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication05 février 2006


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 février 2006, il est mis fin sur sa demande, à compter du 15 novembre 2005, aux fonctions de chef de service exercées par Mme Marie Guittard, ingénieure générale du génie...

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