September 11, 2005
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- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
- Décret n° 2005-1141 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine
- Décret n° 2005-1139 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux
- Décision n° 2005-0281 du 28 juillet 2005 portant sur la définition du marché des offres de gros d'accès large bande livrées au niveau national, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations qui lui sont imposées
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Décision n° 2005-604 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)