Arrêté du 9 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 11 septembre 2005
Enactment Date09 septembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000606730
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Date de publication11 septembre 2005


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 septembre 2005, il est mis fin aux fonctions de chef de service, adjoint au directeur des transports terrestres, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres) exercées par M. Maler (Philippe).
M. Maler (Philippe), administrateur civil hors classe, est nommé chef de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT