Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 11 septembre 2005
Date de publication11 septembre 2005
Enactment Date09 septembre 2005
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000420106


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 septembre 2005, M. Strauss (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires européennes au sein du secrétariat général à l'administration centrale du...

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