Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°212 du 11 septembre 2005 |
| Date de publication | 11 septembre 2005 |
| Enactment Date | 04 juillet 2005 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE |
| Record Number | JORFTEXT000000239139 |
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2005, sont nommés membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles :
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
En qualité de fonctionnaire du ministère de l'agriculture
et de la pêche
Mme Alexandre (Sylvie), adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales.
En qualité de représentant du Conseil économique et social
Titulaire : M. Bouchet (Hubert).
Suppléant : M. Rousseau (Jean-Pierre).
En qualité de représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires :
M. Pelhate (Gérard), président de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole ;
Mme Gonthier (Chantal), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes.
Suppléants :
M. Gesta (Daniel), président de la caisse de mutualité sociale agricole du Gers ;
Mme Marchal (Marie-France), présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Finistère ;
M. Duby (Charles), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais (au titre du deuxième collège) ;
M. Cuniac (Didier), administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Lot (au titre du deuxième collège).
4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
En qualité de représentant du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaire : M. Charton (Michel).
Suppléant : M. Kerjosse (Stéphane).
5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :
En qualité de fonctionnaire du ministère de l'agriculture
et de la pêche
Mme Alexandre (Sylvie), adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales.
En qualité de représentant du Conseil économique et social
Titulaire : M. Bouchet (Hubert).
Suppléant : M. Rousseau (Jean-Pierre).
En qualité de représentant de la Mutualité sociale...
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