August 24, 2005
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- Décret n° 2005-1003 du 23 août 2005 modifiant le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général
- Décision n° 2005-560 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL Publimax à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté
- Arrêté du 16 août 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif à la modulation des volumes de lavandins mis en marché
- Décision n° 2005-627 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jujubes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Néo
- Décision n° 2005-607 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2000-1098 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Média de la côte (MDC) pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Contact FM
- Arrêté du 16 août 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 11 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)