Arrêté du 11 août 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°196 du 24 août 2005
Enactment Date11 août 2005
Date de publication24 août 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000451604


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 août 2005 :
Mme Selvarangame (Sundra), adjointe administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er septembre 2005.
Mme Delhumeau (Annie), secrétaire administrative...

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