Arrêté du 16 août 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000604394
Date de publication24 août 2005
Publication au Gazette officielJORF n°196 du 24 août 2005
Enactment Date16 août 2005


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2005, M. de Gasquet (Sébastien), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 29 juin 2005, réintégré dans le...

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