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Décision n° 2005-607 du 28 juin 2005 modifiant la décision n° 2000-1098 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Média de la côte (MDC) pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Contact FM

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°196 du 24 août 2005
Date de publication24 août 2005
Enactment Date28 juin 2005
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000000261697


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-1098 du 9 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'EURL Média de la côte (MDC) pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Contact FM ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 12 avril 2005 par l'EURL Média de la côte (MDC) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Dans le titre, au septième visa et à l'article 1er de la décision n° 2000-1098 du 9 mai 2000 susvisée, le nom du service « Radio Contact FM » est remplacé par « Radio Contact...

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