Arrêté du 12 août 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°196 du 24 août 2005
Record NumberJORFTEXT000000261690
Date de publication24 août 2005
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date12 août 2005


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 août 2005, sont nommés membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée :


Au titre du ministre chargé de l'urbanisme


M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances, et M. Vincent Butruille, ingénieur général des ponts et chaussées, en qualité de titulaires.
M. Jean-Martin Delorme...

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