August 11, 2005
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien Le Sainbois à exploiter une installation de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination (établissements de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 27 juillet 2005 autorisant ENOI SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Beausemblant à exploiter une installation de production d'électricité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur