Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien Le Sainbois à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/INDI0505534A/jo/texte
Date de publication11 août 2005
Enactment Date25 juillet 2005
Publication au Gazette officielJORF n°186 du 11 août 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000447983


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juillet 2005, la SAS Parc éolien Le Sainbois, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,5 MW...

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