Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Beausemblant à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°186 du 11 août 2005
Record NumberJORFTEXT000000447985
Date de publication11 août 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/11/INDI0505529A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 juillet 2005, la SAS Eoliennes de Beausemblant, dont le siège social est situé promenade Roche-Defrance, 07300 Tournon-sur-Rhône, est autorisée à exploiter un parc éolien...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT